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Dailymotion fait appel pour Joyeux Noël |
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 Rédigé par Aurelie le 2/8/2007 17:37:07 (Lu 2008 fois) |
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 Le 13 Juillet dernier, le site de vidéo en ligne était condamné par le Tribunal de Grande Instahnce (TGI) de Paris lors d'un jugement qui l'opposait à Nord-Ouest Production et au réalisateur Christian Carion, respectivement producteurs et auteur du film Joyeux Noël, racontant ce qu'il s'est passé un soir de noël lors de la bataille de Verdun. Ces derniers accusaient le site Dailymotion de contrefaçon en autorisant et en maintenant la mise en ligne du film.
Aujourd'hui Dailymotion fait appel de la décision expliquant, je cite « Le jugement a reconnu la qualité de prestataire technique à Dailymotion, mais n'en a pas tiré les conséquences légales », ajoutant qu'elle n'a pas « d'autre choix que de recourir à la cour d'appel pour réaffirmer (...) son parfait respect des dispositions qui lui sont applicables ».
Lors du procès, le TGI a expliqué que Dailymotion aurait engagé sa responsabilité civile en fournissant à l'un de ses utilisateurs les moyens de réaliser une contrefaçon, à savoir la mise en ligne et la diffusion du film réalisé par Christian Carion en 2005. Le site doit donc verser 13000 euros à Nord-Ouest Production, 10000 euros à UGC Images qui est le distributeur exclusif et 1 euro symbolique à Christian Carion. Une astreinte de 1500 euros sera également attribuée pour chaque infraction constatée.
Il est à noter que Dailymotion a activé la solution de filtrage fournie par la société américaine Audible Magic. Elle permet de détecter les contenus protégés par le droit d'auteur et d'empêcher leur mise en ligne sur la plateforme, par le biais d'un système d'empreintes numériques. La société continue également a renforcer un peu plus la sécurité sur son site.
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