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DADVSI : Les DRM légalisés ! |
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 Rédigé par SiM07 le 15/3/2006 20:32:22 (Lu 2083 fois) |
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Aujourd'hui (Mercredi 15 mars 2006), les DRM ou Digital rights management ont été légalisés avec l'adoption des dispositions des articles 7 et 8 du projet de loi DADVSI Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information. Rappelons que la justice a plusieurs fois condamnée ces DRM en les qualifiant de "vices cachés". Cependant pour camoufler est rassurer les consommateurs la loi est très clair sur les DRM qui "ne peuvent faire obstacle au libre usage de l'oeuvre dans la limite des droits prévus par le code de la propriété intellectuelle et ceux accordés par les détenteurs des droits", chacun jugera du sens  .
Cependant nul ne peut oublier une affaire sur les DRM de Sony qui avait fait grand bruit avec son rootkit qui posait alors des problème de sécurité, la loi dit donc que les DRM ne devrons compromettre la sécurité des utilisateurs individuels, administrations, entreprises, il est cependant difficile de savoir avant si le DRM compromet ou non la sécurité comme ce fut le cas avec Sony.
La copie privée beaucoup discutée durant les débats a été sujet à un amendement parle donc de bénéfice de l'exception de la copie privée, dans tous les cas il n'y a aucun nombre de copie maximal, la copie privée reste illimité donc. Les débats continuent et les débutés devrait normalement sanctionner le téléchargement illégal par une amende de 38€ et le partage de 150€, on peut se demander si le ministre a été voir la définition du P2P. Le fait de faire "sauter" la protection DRM d'un fichier lui devrait coûter 750€ pour un fichier acheté légalement !
Affaire à suivre.
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