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DADVSI : La LGO rejetée, la démission du ministre sera acceptée... |
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 Rédigé par Aurelie le 11/3/2006 10:52:35 (Lu 2075 fois) |
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C'est sans surprise (bien qu'on l'espérait tous) que l'article 1 du projet de loi DADVSI a été rejeté à l'Assemblée Nationale hier. Cet article 1 dont les amendements concernait la Licence Globale Optionnelle, faisait depuis quelques temps l'objet des polémiques. D'abord, parce qu'il légaliserait au moins en partie les échanges de fichiers sur les réseaux P2P. Ensuite parce que le ministère s'était amusé dans un premier temps à retirer cet article 1, puis le lendemain à le remettre, le tout alors qu'il avait d'abord été accepté lors des votes. Mais rien n'est perdu pour la LGO puisque l'adoption d'un nouvel amendement permettra de réécrire l'article 1.
Cependant, toute cette histoire n'a pas plus à la ligue ODEBI qui estime que le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, qui prétendait agir dans l'intérêt des internaute, s'est joué de tout le monde et maintenant n'est plus qu'un "vulgaire pantin" des majors et de la SACEM et qu'il "ne représente plus qu'eux : la démonstration en a été faite à plusieurs reprises au sein même de l'hémicycle par certains députés UMP".
Qu'on lui coupe la tête !
La Ligue ODEBI est en colère et l'a fait savoir dans son communiqué du jour, elle "tient à exprimer son sentiment de révolte et de dégoût face à la volonté affichée du gouvernement de ne pas écouter les citoyens français tout en caricaturant les prises de positions des opposants aux textes*". Elle accuse Renaud Donnedieu de Vabres d'être "aux ordres de lobbys industriels puissants qui l'emprisonnent dans un raisonnement intenable" et "En conséquence, et au nom des internautes, la Ligue appelle le ministre à démissioner".
LGO : quoi que c'est ?
La LGO, Licence Globale Optionnelle (ou Obligatoire, ça dépend des gens...), serait une taxe sur les abonnements internet qui autoriserait pour ceux qui la paye à télécharger sur les réseaux Peer-to-peer, de façon illimitée et plus ou moins gratuite (puisqu'ils paieraient la taxe).
L'intérêt de cette LGO serait qu'elle pourrait être facilement répartie de façon équitable en sondant les réseaux P2P pour connaître le pourcentage de téléchargement d'un artiste ou d'une oeuvre.
Selon les avis sur la question, le montant de la taxe pourrait aller de 5 à 10 euros environ.
Communiqué de la ligue ODEBI
Site de la ligue ODEBI
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