Les Class Actions en France, ce n'est pas pour demain

Date 28/10/2009 21:33:45
Sujet : Divers


En marge des premières Assises de la consommation, lors desquelles le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli a évoqué une série de bonnes intentions et de mesures pour «renforcer les pouvoirs du consommateur», le question des Class Action a notamment été soulevée.

Hervé Novelli se dit favorable aux Class Actions, mais estime, soutenu en ce point par Christine Lagarde, que dans le cadre conjoncturel actuel l'instauration des Class Action serait susceptible de nuire à l'économie. Il fait en cela allusion aux abus constatés outre-atlantique où les class Action sont devenus un business (en gros les avocats font le tour des popotes pour voir ce qui pourrait rapporter gros et montent des Class Actions).

Les 17 associations de défense des droits des consommateurs continuent d'être soutenues et subventionnées. Une concentration est cependant à l'ordre du jour; cette concentration qui pourrait parfaitement bien constituer le moyen de mieux contrôler ces électrons libres de la consommation, mais là je m'aventure...

Dans le petit monde des technologies modernes, les Class Actions permettraient pourtant de rétablir un juste équilibre entre fournisseur défaillant et consommateur lésé.

Prenons par exemple le software, vendus individuellement à relativement bas prix (par rapport aux coûts de développement), mais à un très grand nombre de clients. Imaginons la sortie récente d'un nouvel OS très attendu. Imaginons ensuite que des milliers d'utilisateurs rencontrent un problème. Seuls, ils ne pourront pas faire grand chose face au mastodonte à l'origine du dit OS.

Prenons le cas des FAI défaillants ou la téléphonie mobile. Seul, vous avez un mal fou à vous faire entendre.

Mais les Class Actions pourraient aider pour obtenir réparation dans bien d'autres cas comme des vacances foireuses par exemple. J'ai eu personnellement un cas il y a des années. Tout ce que j'ai tenté (et mon dossier était vraiment en béton) pour obtenir réparation s'était soldé par un échec (avoir de 1.500 F pour des vacances qui avaient coûté plus de 20.000 F à l'époque).

Enfin voilà, pour l'instant les Class Actions sont remises à plus tard, ce qui pour le consommateur n'est pas une bonne nouvelle.

Source: Coyotte Forum



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